Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les ventes réalisées sur le site www.atelier-saint-sulpice.com par Edouard Roussel, entrepreneur individuel, sous le nom commercial Atelier Saint-Sulpice, immatriculé sous le numéro SIRET 919 511 832 00017, domicilié au 3 rue du Vieux Colombier, 75006 Paris, France.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes réalisées via le site internet www.atelier-saint-sulpice.com (ci-après dénommé "le Site") et sont réservées aux acheteurs particuliers non professionnels (ci-après dénommés "le Client").

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par Atelier Saint-Sulpice. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les prix sont indiqués en euros (€). En tant qu'auto-entrepreneur, le vendeur est non assujetti à la TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. La TVA n’est donc pas applicable. . Les frais de livraison peuvent s’ajouter au prix affiché et sont précisés lors de la commande.

Les commandes s’effectuent via le Site. Elles ne sont définitives qu’après validation du paiement via la plateforme sécurisée Stripe et confirmation par Atelier Saint-Sulpice. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le règlement s’effectue par carte bancaire via Stripe, une plateforme de paiement sécurisée.. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine. Les colis sont expédiés sous un délai précisé sur le Site, sauf cas de force majeure. Le transporteur est choisi par le vendeur en fonction des contraintes logistiques.

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Le produit devra être retourné dans son état d’origine et complet.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

Les produits sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés. Cette garantie s’applique aux défauts rendant le produit impropre à l’usage attendu.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter le service client dans un délai raisonnable.

Atelier Saint-Sulpice ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits. La responsabilité est limitée au montant de la commande.

L’ensemble des éléments du Site est la propriété exclusive de Atelier Saint-Sulpice. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Seule l’adresse email du client est collectée dans le cadre de l’inscription à la newsletter.
Aucune donnée bancaire n’est stockée par le site.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles, que vous pouvez exercer en écrivant à contact@atelier-saint-sulpice.com.

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Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Atelier Saint-Sulpice se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.